Condition Général de vente
1. Identification du vendeur
Mes mains créa'Tiff
Micro-entreprise
Nom de la dirigeante : Mayol Tiphène
Adresse : Lannoy-cuillère
SIRET : 52103993300036
E-mail : mesmainscreatiff@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Mes mains créa'Tiff.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Mes mains créa'Tiff propose des créations artisanales réalisées à la main à partir de textiles recyclés ou revalorisés (upcycling), notamment :
- Trousses
- Pochettes à livres
- Pochettes pour liseuses
- Marque-pages
- Sacs
- Sacs banane
Chaque création étant réalisée artisanalement, elle constitue une pièce unique. De légères variations peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Mes mains créa'Tiff se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
5. Commandes
La commande est définitive après validation du paiement.
Une confirmation est envoyée par e-mail au client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.
6. Paiement
Les paiements sont effectués de manière sécurisée par :
- Carte bancaire
- PayPal
La commande est expédiée après validation du paiement.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine via :
- La Poste
- Mondial Relay
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Le client est tenu de vérifier l'état du colis lors de sa réception.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande à :
Le produit doit être retourné :
- dans son état d'origine ;
- non utilisé ;
- complet.
Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou réalisés sur mesure à la demande du client.
10. Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception du produit retourné et vérification de son état.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
11. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
12. Responsabilité
Mes mains créa'Tiff ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.
13. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, logo, créations, visuels) demeure la propriété exclusive de Mes mains créa'Tiff.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
14. Protection des données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :
- le traitement des commandes ;
- l'expédition ;
- le suivi client ;
- les obligations comptables et fiscales.
Les données ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément au RGPD, chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de ses données.
Toute demande peut être adressée à :
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera, dans un premier temps, recherché par voie amiable avant toute action judiciaire.